Au travers de la loi du 20 Août 2008 tout d’abord, puis de la loi Travail ensuite, les gouvernements successifs ont permis aux employeurs de négocier des accords d’entreprise soit avec les représentants du personnel quand il y en a, soit avec des salariés mandatés par une organisation syndicale.
En parallèle, ces 2 lois ont permis qu’un accord d’entreprise remplace, y compris de manière moins favorable, une disposition de la convention collective.
FO s’est battue et se bat pour que la négociation ne se fasse que dans le sens de l’amélioration, dans le souci du respect de la hiérarchie des normes.