Jusqu’à présent, la négociation collective procédait d’un schéma où, en partant du Code du Travail jusqu’au contrat de travail, nous procédions par améliorations successives, de manière pyramidale :
La loi Travail remet en cause ce principe en permettant à un accord d’entreprise d’être moins favorable qu’une convention collective, en créant un principe selon lequel certaines dispositions de la convention collective seraient désormais supplétives, c’est-à-dire qu’elles ne s’appliqueraient que si rien d’autre n’est prévu dans l’entreprise.
Il s’en suit qu’une disposition d’entreprise, bien qu’inférieure à ce que prévoit la convention collective, pourrait trouver à s’appliquer.
FO a dénoncé dès le départ la loi Travail, loi à la fois antidémocratique puisque passée de force à coups d’articles 49-3 de la constitution plutôt que par référendum, mais aussi contraire à plusieurs principes définis par l’Organisation Internationale du Travail.
Après plusieurs mois de manifestations, FO porte désormais l’affaire en justice.