Le site web de la section syndicale FO BT Group

Jusqu’à présent, la négociation collective procédait d’un schéma où, en partant du Code du Travail jusqu’au contrat de travail, nous procédions par améliorations successives, de manière pyramidale :

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La loi Travail remet en cause ce principe en permettant à un accord d’entreprise d’être moins favorable qu’une convention collective, en créant un principe selon lequel certaines dispositions de la convention collective seraient désormais supplétives, c’est-à-dire qu’elles ne s’appliqueraient que si rien d’autre n’est prévu dans l’entreprise.

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Il s’en suit qu’une disposition d’entreprise, bien qu’inférieure à ce que prévoit la convention collective, pourrait trouver à s’appliquer.

FO a dénoncé dès le départ la loi Travail, loi à la fois antidémocratique puisque passée de force à coups d’articles 49-3 de la constitution plutôt que par référendum, mais aussi contraire à plusieurs principes définis par l’Organisation Internationale du Travail.

Après plusieurs mois de manifestations, FO porte désormais l’affaire en justice.