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Une faute est considérée comme grave lorsqu’elle est est d’une gravité telle qu’elle rend impossible le maintien du salarié dans l’entreprise.

Il faut que les faits aient été commis par le salarié.

La faute grave n’ouvre droit

  • ni à préavis,
  • ni à indemnité de licenciement

 

L’indemnité de congés payés reste due.