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Il y a faute lourde lorsqu’une faute est commise dans l’intention de nuire à l’employeur.

C’est l’employeur qui doit rapporter la preuve de cette intention de nuire.

La faute lourde n’ouvre droit

  • ni à préavis,
  • ni à indemnité de licenciement

Par contre, l’indemnité de congés payés est due.

 

ATTENTION : En cas de faute lourde, l’employeur peut obtenir votre condamnation à lui verser des dommages-intérêts