Le site web de la section syndicale FO BT Group

Conformément aux dispositions du Code du Travail, le temps de trajet entre le domicile et l’entreprise ou entre le domicile et le 1er lieu d’intervention ne constitue pas du temps de travail effectif et ne compte donc pas dans la comptabilisation du temps de travail réalisé au titre des heures supplémentaires.

Pour autant, une compensation doit être attribuée, compensation qui peut être en temps ou en argent.

Par contre, dans le cas où l’organisation de votre déplacement impose de passer par l’entreprise avant d’aller chez le client, le temps de trajet entre l’entreprise et le 1er client ou entre 2 clients constitue du temps de travail effectif et, le cas échéant, pour le déclenchement des heures supplémentaires.

 

La convention collective a recommandé l’établissement d’un ordre de mission encadrant les déplacements et les modalités de réalisation et d’indemnisation de ceux-ci, et l’accord santé du 19 Février 2013 a acté de l’obligation d’établir un ordre de mission.

Dès lors, votre employeur doit vous préciser les modalités de réalisation et de prise en charge de ces déplacements.