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FO – BT
Santé – Rien ne va plus !!!
Alors que le gouvernement multiplie les ordonnances pour un code du travail qui n’est pas malade, votre syndicat Force Ouvrière s’inquiète grandement suite à l’annonce d’une nouvelle augmentation de 18% de la mutuelle.
Sans surprise, cette augmentation pour le coup, générale, avec un indicateur négatif sur votre fiche de paye fait suite à des consommations record !
Plutôt que de se poser des questions sur les causes de cette augmentation, la direction souhaite responsabiliser les salariés en multipliant les tentatives de modification des clés de répartitions, avec le but ultime de faire payer plus les salariés mais surtout de réduire la part patronale.
Ne parlons même pas de la renoémisation des conjoints qui a été évoqué avec un nombre de « si » tellement nombreux, que c’est à se demander si elle ne sera pas remise en place à la Saint-Glinglin !
Votre syndicat Force Ouvrière alerte la direction ! Car ce n’est pas en exerçant des pressions financières supplémentaires sur les salariés qu’ils seront moins malades, bien au contraire !
Pour votre syndicat Force Ouvrière, la direction ferait mieux de s’intéresser au pourquoi les salariés de BT sont de plus en plus en souffrance ! Peut-être aussi mettre en place des ateliers bien-être tenus par des experts indépendants sur des domaines comme le stress, les bons réflexes face aux premiers symptômes, la médecine naturelle et bien encore…
Pour responsabiliser cela ne peut passer que par l’accès à la compétence et non par des sanctions.
Rejoignez-nous ! C’est ensemble que nous arriverons à changer les choses!
Communiqué : CGT – FO – Solidaires – UNEF – UNL – FIDL
Pour les organisations syndicales de salariés, d’étudiants et de lycéens CGT – FO – Solidaires – UNEF – UNL – FIDL réunies le 24 octobre 2017, un constat s’impose, celui d’une politique libérale visant à accroitre les inégalités au profit d’une minorité.
Qu’il s’agisse :
- de nombreuses dispositions inacceptables des ordonnances, limitant des droits des salariés-es ;
- des risques qui pèsent sur les droits des salariés-es et demandeurs d’emploi en matière d’assurance chômage ou de formation professionnelle ;
- de mesures précarisant toujours un peu plus l’emploi et l’insertion des jeunes sur le marché du travail ;
- de la remise en cause des droits à l’avenir des jeunes par l’instauration d’une sélection à l’entrée de l’enseignement supérieur ;
- de la modération salariale et de l’augmentation de la CSG ;
- des atteintes au service public et à la protection sociale ;
- les organisations signataires s’adressent solennellement au gouvernement afin qu’il prenne en considération les attentes sociales multiples qui s’expriment dans le public et le privé, par les actifs, les jeunes, les demandeurs d’emploi et les retraités-es.
Compte tenu de la gravité de la situation, elles décident de faire du 16 novembre 2017 une journée de mobilisation interprofessionnelle, étudiante et lycéenne, par des grèves et manifestations.
Elles invitent les autres organisations syndicales et de jeunesse à s’y associer.
Suivant la volonté des deux organisations patronales SYNTEC (affiliée au MEDEF) et CINOV (affiliée à la CGPME) cette réunion devait se conclure par la signature :
- d’un « accord de méthode visant à valoriser et dynamiser le dialogue social dans la Branche des BET du 15 décembre 1987 (IDCC 1486) au service des entreprises et salariés de la Branche et en vue de favoriser l’emploi»,
- d’un accord sur les minima conventionnels de salaire,
- d’un avenant à l’accord RTT de 1999
- et d’un accord précisant les missions de l’ADESATT (Association d’étude et de suivi de l’aménagement du temps de travail dans les métiers du savoir de la Branche).
Les deux projets les plus importants pour les salariés sont l’accord sur les minima conventionnels de salaire et l’avenant à l’accord RTT de 1999.
- Sur le projet d’accord de revalorisation des minima, la partie patronale a fait un (petit) effort par rapport à la réunion précédente : +1,5% en 2017 (au lieu de 1%), +1% en 2018 et +1% en 2019.FO estime que la première marche est un peu courte étant donné que les minima n’ont pas augmenté depuis plus de 3 ans. La revalorisation du SMIC sur la période de 2,5% pourrait être prise comme objectif.FO revendique également que les augmentations 2018 et 2019 soient calées sur une date fixe, par exemple le 1er mars. Pourquoi ? Parce que l’accord signé ne prendra effet qu’après son extension par le ministère, ce qui peut prendre plusieurs mois. L’idée est de rattraper une partie du retard accumulé.
Malheureusement, la partie patronale a introduit à la dernière minute une nouveauté dans le projet d’accord :
- « Les dispositions du présent avenant relatives aux salaires minima conventionnels applicables aux salariés en modalités 2 et 3, seront opposables aux entreprises de la branche couvertes par des pratiques ou accords dérogatoires, sous réserve des résultats d’une étude paritaire précisant, secteur par secteur, les impacts de ces nouveaux minima (…)»
Et :
- « Les entreprises couvertes par un accord collectif d’entreprise dérogatoire relatif à la modalité 2 et / ou au forfait jours, à la date d’extension du présent avenant, engageront des négociations en vue de l’application des rémunérations de la modalité 2 et du forfait jours ci-dessus détaillées pour les salariés concernés, au plus tard trois ans après la date visée au titre III du présent avenant. »
En clair : l’accord de Branche ne s’imposera pas à toutes les entreprises, même après extension par le ministère du Travail. Des entreprises pourront attendre 3 ans avant d’ouvrir des négociations … pour l’application des minima conventionnels !
CINOV et SYNTEC innovent par la proposition d’un accord sur les salaires minima qui a vocation à ne pas s’appliquer à toutes les entreprises de la Branche. Une grande première !
Il faut aussi rappeler que la partie patronale s’est toujours opposée à la demande des organisations syndicales de faire réaliser une étude paritaire des salaires dans la Branche.
FO refuse évidemment toute restriction à l’application d’un éventuel accord sur les minima conventionnels. Rappelons que la fixation des minima reste une disposition normalement non dérogeable par les entreprises, après extension de l’accord.
- Concernant l’avant-projet d’avenant relatif à la durée du travail (révision des articles 3 et 4 de l’accord du 22 juin 1999), les organisations patronales restent sur leur position de modifier les références de salaire et de classification pour les salariés en réalisation de mission (modalité 2) et les salariés en autonomie complète (modalité 3, forfait-jours).
– Pour les modalités 2, fixation d’une durée de travail à 38h30 par semaine (au lieu d’une variation de 10% du temps de travail sur une référence de 35 heures hebdomadaires), en enlevant la référence à un salaire minimum au PMSS (soit 3 218,00€ brut aujourd’hui) pour être en modalité 2. Il ne reste plus que la référence de salaire minimum à 115% du minimum conventionnel qui n’a pas évolué depuis 3 ans.- Pour les forfaits jours, la partie patronale veut toujours abaisser la position d’accès à cette modalité de 3.1 à 2.2, en enlevant la référence de salaire minimum de deux fois le PMSS pour les salariés qui ne sont pas en position 3 (donc, les salariés à la position 2.2 ou 2.3 qui devraient percevoir 6 436 € brut au minimum). Ce serait, soi-disant, une demande forte des salariés !Les notions d’autonomie complète (ou de large autonomie) dans l’organisation de son travail pour être éligible au forfait jour disparaissent. Les garde-fous, pour éviter des journées à rallonge (jusqu’à 13h), sont purement symboliques.Les congés conventionnels ne sont pas tous sécurisés pour les salariés (jours de fractionnement, de mariage, …).
Seule (petite) avancée : les jours supplémentaires travaillés seraient payés majorés de 25% (au lieu de 10% dans la proposition précédente).
La partie patronale veut donc se couvrir par rapport à « l’arrêt ALTRAN » et augmenter le temps de travail des salariés en modalité 2, ouvrir largement le forfait jour, diminuer le salaire auquel peuvent prétendre les salariés… et rien proposer en échange !
Pour FO, ce projet d’accord est totalement déséquilibré en faveur des entreprises, sans aucune compensation pour les salariés concernés par les modalités 2 et 3 d’organisation du temps de travail.
En conclusion, les accords qui devaient être signés en séance ne l’ont pas été. A suivre à la prochaine CP CCN en janvier 2017.
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Rédacteur : Robert Beraud.
En l’espèce, il s’agit d’un déplacement en clientèle, donc un déplacement différent du lieu de l’entreprise et ne vous permettant vraisemblablement pas de rentrer déjeuner à votre domicile.
Votre employeur, en application de la convention collective d’une part et de l’accord santé de Février 2013 d’autre part, doit établir un ordre de mission fixant les modalités de déplacement et d’intervention, parmi lesquelles le barème d’indemnisation des repas.
La convention collective, dans son article 50, rappelle le principe selon lequel
« Les déplacements hors lieu de travail habituel nécessités par le service ne doivent pas être pour le salarié l’occasion d’une charge supplémentaire ou d’une diminution de salaire. L’importance des frais dépend du lieu où s’effectuent les déplacements, ils ne sauraient être fixés d’une façon uniforme. Ils seront remboursés de manière à couvrir les frais d’hôtel et de restaurant du salarié. Ils pourront faire l’objet d’un forfait préalablement au départ, soit par accord particulier, soit par règlement spécifique approprié »
La Sécurité Sociale définit annuellement un barème de remboursement de repas :
Conformément aux dispositions du Code du Travail, le temps de trajet entre le domicile et l’entreprise ou entre le domicile et le 1er lieu d’intervention ne constitue pas du temps de travail effectif et ne compte donc pas dans la comptabilisation du temps de travail réalisé au titre des heures supplémentaires.
Pour autant, une compensation doit être attribuée, compensation qui peut être en temps ou en argent.
Par contre, dans le cas où l’organisation de votre déplacement impose de passer par l’entreprise avant d’aller chez le client, le temps de trajet entre l’entreprise et le 1er client ou entre 2 clients constitue du temps de travail effectif et, le cas échéant, pour le déclenchement des heures supplémentaires.
La convention collective a recommandé l’établissement d’un ordre de mission encadrant les déplacements et les modalités de réalisation et d’indemnisation de ceux-ci, et l’accord santé du 19 Février 2013 a acté de l’obligation d’établir un ordre de mission.
Dès lors, votre employeur doit vous préciser les modalités de réalisation et de prise en charge de ces déplacements.