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L’article L3141-13 dispose que :
Les congés sont pris dans une période qui comprend dans tous les cas la période du 1er mai au 31 octobre de chaque année.
Ceci signifie qu’en tout état de cause, une partie des congés doit être attribuée durant cette période.
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Pour la 3e année consécutive, la négociation sur la revalorisation des minima salariaux de branche se solde par un échec.
Vous trouverez ci-dessous le PV de désaccord reprenant les propositions patronales et les propositions FO.
PV de désaccord minima salariaux 2016
(La signature d’un PV de désaccord emportant clôture des négociations, la position de principe de FO est de de ne pas signer les PV de désaccord. C’est la raison pour laquelle le PV n’est pas signé par FO)