AdminBT
Votre employeur vous dit que les syndicats, çà n’est pas bien…
Mais savez-vous que vos employeurs sont syndiqués ?
Oui, le patronat est organisé en fédérations et syndicats patronaux… Notamment Syntec et Cinov dans nos métiers.
Alors pourquoi l’union serait-elle néfaste aux salariés si elle est bénéfique pour les employeurs ?
N’y aurait il pas là une certaine schizophrénie à fustiger le syndicalisme salarié tout en adhérant à un syndicat patronal ?
Jusqu’à présent, la négociation collective procédait d’un schéma où, en partant du Code du Travail jusqu’au contrat de travail, nous procédions par améliorations successives, de manière pyramidale :
La loi Travail remet en cause ce principe en permettant à un accord d’entreprise d’être moins favorable qu’une convention collective, en créant un principe selon lequel certaines dispositions de la convention collective seraient désormais supplétives, c’est-à-dire qu’elles ne s’appliqueraient que si rien d’autre n’est prévu dans l’entreprise.
Il s’en suit qu’une disposition d’entreprise, bien qu’inférieure à ce que prévoit la convention collective, pourrait trouver à s’appliquer.
FO a dénoncé dès le départ la loi Travail, loi à la fois antidémocratique puisque passée de force à coups d’articles 49-3 de la constitution plutôt que par référendum, mais aussi contraire à plusieurs principes définis par l’Organisation Internationale du Travail.
Après plusieurs mois de manifestations, FO porte désormais l’affaire en justice.
Au travers de la loi du 20 Août 2008 tout d’abord, puis de la loi Travail ensuite, les gouvernements successifs ont permis aux employeurs de négocier des accords d’entreprise soit avec les représentants du personnel quand il y en a, soit avec des salariés mandatés par une organisation syndicale.
En parallèle, ces 2 lois ont permis qu’un accord d’entreprise remplace, y compris de manière moins favorable, une disposition de la convention collective.
FO s’est battue et se bat pour que la négociation ne se fasse que dans le sens de l’amélioration, dans le souci du respect de la hiérarchie des normes.
La convention collective des bureaux d’Etudes Techniques, cabinets d’ingénieurs conseils et sociétés de conseil (dite « Syntec ») prévoit une prime de vacances.
Toutefois, la convention collective prévoit que « toute prime ou gratification versée dans l’année peut se substituer à la prime de vacances dès lors qu’une partie est versée entre Mai et Octobre et que le montant global de cette prime ou gratification est au moins égal à la valeur représentée par la prime de vacances ».
FO, depuis de nombreuses années, dénonce ce principe de substitution de la prime de vacances par une autre prime.
RT @jcmailly: Demain je manifesterai à 10h à Evreux où le maire veut expulser tous les syndicats
Lorsque la mission doit s’effectuer hors de France Métropolitaine, l’ordre de mission est obligatoire.
Il constitue un avenant au contrat de travail manifestant sans ambiguïté la volonté des parties et définissant les modalités d’exercice de la mission.
L’ordre de mission peut être temporaire ou permanent.
Retrouvez ici le lien vers la convention collective (ouverture dans un onglet) : Convention collective des Bureaux d’Etudes Techniques (dite « Syntec »)
La convention collective ne possède aucun dispositif d’augmentation automatique de coefficient. Le changement de coefficient se fait généralement au travers d’une négociation individuelle ou d’une évolution de poste. C’est une discussion que vous devez engager avec votre employeur.
La convention collective prévoit toutefois que les coefficients cadres 95 et 100 ne sont applicables que durant 2 ans.
Une convention collective est un texte signé entre les syndicats de salariés et les syndicats d’employeurs.
Elle consiste à définir un ensemble de conditions d’emploi, de travail et de rémunération minimum au sein d’un secteur professionnel.
La convention collective des Bureaux d’Etudes Techniques (BET), sociétés de conseils et cabinets de conseils (dite « Syntec » du nom de l’un des syndicats patronaux) est une convention collective étendue, ce qui signifie qu’elle s’applique obligatoirement aux entreprises qui dépendent de son champ d’application.
Vous pouvez retrouver votre convention collective en cliquant ici :Convention collective des Bureaux d’Etudes Techniques (dite « Syntec »)
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