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Congés

Congés payés, congés exceptionnels,…

La convention collective prévoit différentes absences exceptionnelles rémunérées pour :

● se marier : 4 jours ouvrés
● assister aux obsèques de son conjoint ou d’un de ses enfants : 2 jours ouvrés
● assister au mariage d’un de ses enfants : 1 jour ouvré
● assister aux obsèques de ses ascendants : 2 jours ouvrés
● assister aux obsèques de ses collatéraux jusqu’au 2e degré (frère et sœur) : 1 jour ouvré
● assister aux obsèques de son beau-père, de sa belle-mère : 1 jour ouvré

Si le décès du conjoint ou d’un ascendant ou d’un descendant au 1er degré intervient pendant que le
salarié est en déplacement en France ou à l’étranger, l’entreprise prend en charge les frais de
déplacement.

Les pères de famille ont droit, à l’occasion de chaque naissance ou adoption, à un congé de trois jours ouvrés consécutifs ou non, inclus dans une période de quinze jours entourant la date de naissance ou suivant l’arrivée au foyer de l’enfant placé en vue de son adoption.

Ci-joint l’article de la convention collective : Convention collective des Bureaux d’Etudes Techniques (dite « Syntec »)

L’article L3141-13 dispose que :

Les congés sont pris dans une période qui comprend dans tous les cas la période du 1er mai au 31 octobre de chaque année.

Ceci signifie qu’en tout état de cause, une partie des congés doit être attribuée durant cette période.